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Le surendettement des particuliers et l’immobilier
EN BREF
Ce qu’il faut retenir :
* Le dispositif lié au surendettement des particuliers a été mis en place avec la Loi Neiertz de 1989.
* Pour bénéficier de ce dispositif, il faut être un particulier, de bonne foi ayant souscrit à des prêts à la consommation.
*De nouvelles mesures liées à ce dispositif seront adoptées dans le cadre du projet de réforme sur le crédit en 2010 par Christine Lagarde.
