Immobilier et environnement
EN BREF
Ce qu’il faut retenir :
* Afin d’éviter les risques de contentieux liés à l’environnement, il est primordial pour l’agent immobilier de maitriser les nouvelles règlementations.
* Les nouvelles lois, concernant tant les bâtiments neufs qu’anciens à respecter, sont issues du “Grenelle de L’environnement”.
* L’agent immobilier a un devoir d’informations et de conseils auprès de ses clients en faveur des nouvelles lois environnementales.
Promesse de vente et désengagement
EN BREF
Ce qu’il faut retenir :
* La promesse synallagmatique engage les deux parties à vendre ou acheter à un prix défini.
* Cette promesse vaut engagement définitif sous peine d’être poursuivi s’il y a rétractation de l’une des deux parties.
* Si l’engagement n’est pas défini clairement par les parties, la jurisprudence peut requalifier la promesse de vente en contrat unilatéral n’engageant qu’une seule partie.
Le surendettement des particuliers et l’immobilier
EN BREF
Ce qu’il faut retenir :
* Le dispositif lié au surendettement des particuliers a été mis en place avec la Loi Neiertz de 1989.
* Pour bénéficier de ce dispositif, il faut être un particulier, de bonne foi ayant souscrit à des prêts à la consommation.
*De nouvelles mesures liées à ce dispositif seront adoptées dans le cadre du projet de réforme sur le crédit en 2010 par Christine Lagarde.
Le projet de Loi de Finance 2010 et l’immobilier
EN BREF
Ce qu’il faut retenir :
*La taxe professionnelle serait remplacée par une cotisation économique territoriale, comportant deux impôts distincts.
*L’application du prêt à taux zéro serait prolongée jusqu’au 31 Décembre 2012.
*Des avantages fiscaux seraient limités pour les investisseurs immobiliers qui ne respecteraient pas certaines normes écologiques et énergétiques.
Le prêt à taux zéro pour les revenus modestes
EN BREF
Ce qu’il faut retenir :
* Le marché immobilier est interdépendant de l’emprunt bancaire, mais La confiance des banques reste fragile.
* De nombreux Français qui rêvent encore d’acquérir leur propre maison, ne pourront réaliser leur projet que moyennant l’octroi d’un prêt immobilier. Mais leurs capacités financières ne sont pas au beau fixe.
* Le gouvernement mise donc sur les revenus modestes. Les banques liées à l’Etat par une convention pourront proposer des prêts à taux zéro à leurs clients.