Immobilier et environnement

EN BREF

Ce qu’il faut retenir :
* Afin d’éviter les risques de contentieux liés à l’environnement, il est primordial pour l’agent immobilier de maitriser les nouvelles règlementations.
* Les nouvelles lois, concernant tant les bâtiments neufs qu’anciens à respecter, sont issues du “Grenelle de L’environnement”.
* L’agent immobilier a un devoir d’informations et de conseils auprès de ses clients en faveur des nouvelles lois environnementales.

Source de contentieux

Aujourd’hui, le secteur du bâtiment apparaît comme l’un des trois principaux responsables de l’effet de serre, de l’acidification de l’air et de l’épuisement des ressources non renouvelables. Tout projet de construction, bâtiments ou travaux publics, a un impact direct évident sur l’environnement. L’insertion dans le paysage, la valeur esthétique, la structuration sociale, la qualité des matériaux, le traitement des rejets révèlent en effet des exemples de menaces environnementales.

Les dommages subis du seul fait de la montée des eaux par exemple suffit à affecter l’habitat et les projets immobiliers en cours. Afin d’éviter tout risque de contentieux et de maîtriser l’impact environnemental dans votre profession d’agent immobilier, il convient de maîtriser la réglementation en vigueur qui, étant de plus en plus innovante, tend à allier environnement et immobilier. Les conseils d’un avocat compétent en la matière se révèle être un soutien indispensable pour l’agent immobilier.

Le respect de la réglementation en vigueur

Récemment, la France a opté pour de nouvelles mesures issues du « Grenelle de l’environnement » tendant à réduire les consommations d’énergie de 38% et les émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2020.
Les lois Grenelle 1 et 2, prévoient plusieurs innovations aussi bien pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments anciens. L’implication des agents immobiliers est fondamentale dans ces projets.

Le projet de loi prévoit la construction de logements neufs à très haute performance énergétique, la construction de bureaux, de bâtiments et d’équipements publics aux normes basse consommation ou énergie positive dès 2010, l’interdiction des ampoules à incandescence et des simples vitrage ainsi que la rénovation thermique des bâtiments publics d’ici 5 ans.

Le projet prévoit par ailleurs d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique efficaces dans les bâtiments anciens. Les groupes de travail institués dans le cadre du « Grenelle de l’environnement » entendent étendre l’application du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Alors que jusqu’ici, le DPE était obligatoire lors des ventes et des locations de biens immobiliers, la réalisation d’un diagnostic DPE en dehors d’une transaction immobilière n’apparait plus comme une préconisation facultative.
Dès le 1er janvier 2011, les annonces immobilières devront obligatoirement faire mention de la performance énergétique d’un logement. Ainsi, l’agent immobilier a un devoir d’informations et de conseils envers ses potentiels clients.

Les dispositions fiscales en faveur d’une construction pro-environnement

Une forte incitation financière à la rénovation thermique pour les bâtiments privés sera également favorisée. De nombreux instruments financiers ont été mis en place pour inciter la rénovation énergétique des bâtiments. Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € pour financer des travaux d’économie d’énergie rénovation d’un logement.

Cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, les groupes de travail du Grenelle veulent améliorer le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » qui permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale pour les dépenses effectuées pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement. L’écosubvention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde également des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.

Pour toutes questions relatives à cette nouvelle fiscalité environnementale, les conseils et le soutien d’un avocat compétent en droit fiscal s’avère d’une précieuse utilité pour l’agent immobilier qui peut conseiller et informer ses clients.

Développement commercial et économique

En France, les mesures issues du « Grenelle de l’environnement » pourraient générer des centaines de milliers d’emplois. Le Boston Consulting Group parle d’une création de 600.000 emplois « verts » d’ici à 2020. Aux Etats-Unis, 5 millions de « green jobs » sont parallèlement annoncés. La Fédération française du bâtiment (FFB) envisage la création de 18.000 à 20.000 postes écologiques par an.

Ainsi, l’écologie et l’environnement ont des impacts sur le secteur immobilier.
La profession de l’agent immobilier est amenée à évoluer, ce dernier doit connaître et s’adapter aux nouvelles règlementations afin d’être force d’informations et de conseils envers ses clients.

Audrey GREGUS - Juriste
Avocats Picovschi, cabinet d’avocats inscrit au barreau de Paris depuis 1988. Compétent en droit des affaires et en droit immobilier, il a mis en ligne un site portail d’informations et d’actualités : www.avocats-picovschi.com et un site dédié : www.juriste-immobilier.com