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Après le contrôle de l’amiante, des termites, du gaz ou encore du plomb dans les peintures, un nouveau diagnostic vient s’ajouter à la liste des examens nécessaires lors d’une vente immobilière. Il vous sera demandé dès le 1er janvier 2009. En quoi consiste-il ? Quels types de logements concerne-t-il ?
Lire Electricité : Une nouvelle obligation pour 2009 »
Voici comment établir les modalités de paiement d’un achat en viager
Dans ce type de vente, l’acheteur, dit aussi le débirentier, acquiert la propriété d’un bien en s’acquittant envers le vendeur, ou crédirentier, d’une partie du prix de vente, le « bouquet », puis de son solde sous forme de rente viagère.
La vente en viager est soumise aux mêmes règles que pour les autres ventes, sauf que c’est la durée de vie du crédirentier qui détermine la durée de l’engagement de l’acheteur.
Lire Achat en viager : comment établir le « bouquet » »
A partir du 1er janvier 2009 un nouveau diagnostic immobilier fera son entrée pour toutes les installations électriques intérieures de plus de 15 ans. De quoi s’agit-il ? Explications.
Ce nouveau diagnostic immobilier sera obligatoire dès le 1er janvier prochain. Annexé au compromis de vente, il rejoindra les autres diagnostics dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), celui-ci étant tenu par l’agent immobilier lorsque vous choisissez d’y faire appel.
Lire Diagnostic électricité : le petit nouveau »
Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic gaz est obligatoire pour toutes les habitations alimentées en gaz. Son but est d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
Plus précisément, le diagnostiqueur va vérifier l’état de l’installation intérieure de gaz de plus de quinze ans : l’état des appareils fixes, l’état des tuyauteries, l’aménagement des locaux où fonctionnent des appareils au gaz.
Une fois le diagnostic réalisé, le client doit remettre le diagnostic au notaire pour l’annexer au compromis de vente. Le diagnostic est valable 3 ans.
Lire Focus sur le diagnostic gaz »
Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour la vente et depuis le 1er juillet 2007 pour la mise en location.
Le DPE est une information pour l’acquéreur et pour le locataire. Il renseigne notamment sur le coût énergétique d’un bien (chauffage, électricité…). L’objectif étant d’inciter à la réduction des émissions à effet de serre.
Certes, le DPE est informatif. Mais il n’en est pas moins obligatoire, même si pour l’heure il ne pèse aucune obligation à la charge du bailleur ou du vendeur pour faire procéder à des travaux avant la mise en vente ou en location.
Lire Focus sur le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE »
