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Le montant de la taxe foncière ne cesse d’augmenter dans certaines régions de France, au grand dam des propriétaires. Comment est-elle fixée et pourquoi connaît-elle des pics au niveau des prix ?
Réponse avec Julie Rascle, juriste immobilier, Union Nationale de la Propriété Immobilière
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Il s’agit de la taxe d’habitation et la taxe foncière. Destinées au financement des collectivités territoriales (communes, départements, régions), elles sont toutes deux assises sur la même base : la valeur cadastrale du bien immobilier.
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Le transfert de propriété du vendeur à l’acquéreur emporte certaines obligations pour ce dernier. Explications.
Une fois le prix et les “frais d’acte et autres accessoires à la vente” payés par l’acheteur, la vente ayant été authentifiée devant notaire, l’acquéreur du bien immobilier devient le nouveau propriétaire.
Mais, ce transfert de propriété s’accompagne, aussi, d’un transfert des obligations qui pesaient anciennement sur les épaules du vendeur.
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