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Déficits fonciers : qu’est-ce que c’est ?

Vous donnez en location des logements nus à usage d’habitation ? Vous devez déclarer les revenus que vous tirez de ces locations dans la catégorie des revenus fonciers. Si les charges sont supérieures aux sommes que vous encaissez, le résultat sera négatif et vous aurez à déclarer un déficit foncier.

Les charges à prendre en compte sont seulement les charges déductibles. Si la location aboutit à un déficit, autrement dit si les charges que vous êtes autorisés à déduire sont supérieures à vos loyers et laissent ainsi apparaître un résultat négatif, vous pourrez déduire ce déficit soit de vos revenus fonciers des dix années suivantes, soit de votre revenu global (salaire, rentes…).

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La déduction forfaitaire

Qu’est-ce que la déduction forfaitaire des revenus fonciers ?

Jusqu’en 2006, le propriétaire de locaux loués nus pouvait déduire, de manière forfaitaire, 14% des loyers encaissés qui représentaient les frais de gestion, d’assurance et d’amélioration du bien. Il ne pouvait utiliser aucun autre mode de calcul pour la déduction de ces charges, ni faire de déduction complémentaire, même si ses charges excédaient ce forfait. A l’inverse, le propriétaire n’avait pas à justifier qu’il avait réellement supporté ces frais.

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Revenus fonciers : que faut-il déclarer ?

Les revenus tirés de la location de logements nus sont imposés au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) dans les revenus fonciers. Explications.

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Loi Malraux : qu’est-ce que c’est ?

Véritable dispositif de conservation du patrimoine, la loi Malraux offre à un propriétaire notamment de déduire de ses revenus le déficit foncier provenant des travaux de restauration et des intérêts d’emprunt. Revue de détails.

L’objectif initial de ce dispositif institué le 4 août 1962 étant la restauration du patrimoine, seuls les propriétaires d’immeubles situés dans les zones éligibles  peuvent en bénéficier, dès lors qu’ils ont effectué les démarches nécessaires.

Les propriétaires bénéficient notamment d’une imposition de leurs revenus fonciers aménagée, et d’une déduction illimitée de leurs déficits fonciers.

Précision : seuls les particuliers et les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (SCI,…) peuvent en bénéficier.

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