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Achat immobilier à deux : que se passe-t-il en cas de séparation ?

Mariés, concubins ou pacsés… Pour tous l’achat d’un bien immobilier en commun peut se conclure parfois par un divorce ou une séparation. Mais que faire du logement ?

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Pacsés : acheter à deux comme des mariés (ou presque)

Aujourd’hui, acheter à deux une maison lorsque l’on est pacsé c’est mieux qu’en concubinage, et (presque) aussi intéressant que si on est marié. Explications.

L’institution Pacte Civil de Solidarité (Pacs) par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 d’abord, puis les récentes avancées législatives tendant vers plus d’assimilation des personnes pacsées à des personnes mariées d’un point de vue patrimonial, permettent d’affirmer deux choses :

- Premièrement, il n’est plus indispensable de passer devant le maire avant de passer devant le notaire pour acheter une maison à deux.
- Deuxièmement, un passage devant le juge pour se pacser préalablement à l’achat, c’est tout de même préférable !

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