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Ne pas oublier les frais de notaire !

Votre projet d’acquisition immobilière est « bouclé »… ou presque. Reste à prévoir un petit pécule pour les frais de notaire.

Quel que soit le bien que vous projetez d’acquérir (appartement, maison, terrain…) vous n’échapperez pas au paiement des fameux « frais de notaire », ceux que l’on a trop fréquemment tendance à oublier. Ces frais sont bien réels et pèsent lourd dans votre budget : ceux-ci pouvant atteindre 3 % du prix d’acquisition d’un logement neuf contre 7 %, environ, du prix d’acquisition d’un logement ancien.

Les frais de notaire ne sont pas couverts par le prêt immobilier, et c’est justement pourquoi il est conseillé de constituer un apport personnel, quand ce dernier ne sert pas à diminuer le montant du capital à emprunter.

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Projet immobilier à financer : vous n’êtes pas tout seul !

Ne paniquez pas à l’approche de la signature du compromis de vente devant le notaire, car vous ne serez pas seul, tous les mois, quand vous aurez à faire face à vos échéances de remboursement. Explications.

On sait que désormais, pour tous les prêts immobiliers contractés afin de financer l’achat d’une résidence principale et ayant donné lieu à la signature d’un acte authentique à compter du 6 mai 2007, les intérêts d’emprunts donnent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt de l’ordre de 40% pour la première année, et de 20% pour les quatre années suivantes.

Mais l’annonce retentissante de cette mesure d’ordre fiscale a totalement éclipsé les autres dispositifs d’aides au logement dont le but est d’aider le propriétaire à faire face à ses mensualités de remboursement.

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Succession : conseils d’organisation

Lorsque la succession s’ouvre, c’est-à-dire après le décès d’une personne, il est trop tard pour réparer d’éventuelles erreurs de structuration du patrimoine. Pour laisser ses affaires en ordre et éviter que des difficultés n’apparaissent entre vos héritiers, il vaut mieux prévoir sa succession.

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Tout savoir sur le droit de préemption du locataire

Au titre des formalités préalables que le notaire doit accomplir avant l’authentification de la vente, il y a l’ouverture du droit de préemption du locataire. En présence d’un tel droit, le notaire doit procéder à sa « purge » : proposer à son titulaire d’acquérir le bien par priorité. Explications.

Les droits de préemption sont nombreux : Droit de Préemption Urbain (voir notre fiche sur « Le droit de préemption urbain ou DPU » ; Droit de préemption dans les zones d’aménagement différé (ZAD) ; Droit de préemption dans les espaces naturels et sensibles ; Droit de préemption du titulaire d’un bail rural ; Droit de préemption de la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural)…

Mais il en est un qui est spécialement réservé au locataire d’un logement. Comme pour les autres droits de préemption, le locataire qui en bénéficie a le droit de se substituer à l’acquéreur potentiel du logement qu’il occupe. Et ce, même contre le gré du vendeur ! Ce faisant, le vendeur doit mettre son locataire ainsi que son conjoint en mesure d’exercer le droit de préemption qui lui est reconnu par la loi.

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Déblocage du prix de vente, c’est pour quand ?

Le notaire, personnage incontournable dans la vente d’un bien immobilier est aussi celui à qui sera remis le chèque de banque de l’acquéreur et qui procèdera au déblocage du prix de vente. Explications.

C’est le jour « J », votre acquéreur a finalement obtenu un prêt immobilier pour financer l’achat de votre maison. La vente aura bien lieu, tout est en règle : un gros chèque vous attend. Mais à votre grande surprise, le notaire bloque le prix de la vente. Eh oui, vous l’ignoriez mais le notaire n’a pas l’obligation de remettre au vendeur le prix de la vente de son bien immobilier le jour de la signature. En effet, il peut décider le blocage de cette somme.

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