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Borloo « Populaire » : qu’est-ce que c’est ?

Le Borloo dit « Populaire » ou « neuf » remplace, avec le dispositif Robien « Recentré », le dispositif Robien « ancien ». La nouveauté : faciliter l’accès à la location, dans le parc privé neuf, des personnes aux revenus modestes.

Applicable aux biens acquis depuis le 1er janvier 2006, le dispositif Borloo impose aux propriétaires de respecter deux plafonds : un pour la fixation des loyers et un pour les ressources du locataire. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’importants avantages fiscaux.

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Loi Borloo ancien : qu’est-ce que c’est ?

C’est un dispositif d’incitation à la location : grâce au dispositif « Borloo ancien », les propriétaires de logements loués peuvent être imposés sur maximum 70 % des loyers en contrepartie de loyers maîtrisés.

Ce nouveau dispositif succède au « Besson-ancien » depuis le 1er octobre 2006. Il offre aux propriétaires la possibilité de bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique, et en cas de travaux d’une subvention.

Les propriétaires doivent être des personnes physiques, ou des société non soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) comme les Société civile immobilière (SCI). Ils louent des logements nus conventionnés (convention avec l’ANAH) sous certaines conditions de loyers et de ressources.

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