Loi Malraux : qu’est-ce que c’est ?
Véritable dispositif de conservation du patrimoine, la loi Malraux offre à un propriétaire notamment de déduire de ses revenus le déficit foncier provenant des travaux de restauration et des intérêts d’emprunt. Revue de détails.
L’objectif initial de ce dispositif institué le 4 août 1962 étant la restauration du patrimoine, seuls les propriétaires d’immeubles situés dans les zones éligibles peuvent en bénéficier, dès lors qu’ils ont effectué les démarches nécessaires.
Les propriétaires bénéficient notamment d’une imposition de leurs revenus fonciers aménagée, et d’une déduction illimitée de leurs déficits fonciers.
Précision : seuls les particuliers et les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (SCI,…) peuvent en bénéficier.
Lire Loi Malraux : qu’est-ce que c’est ? »
