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Donation : comment évaluer le bien

Servant de base au calcul des droits de donation, la valeur des biens que l’on souhaite donner doit être évaluée avec beaucoup d’attention.

La valeur des biens fera l’objet d’une déclaration estimative. Beaucoup d’éléments seront pris en compte, notamment les dettes du donateur, mais également des éléments moins objectifs et plus difficilement évaluables tels que la situation géographique, économique … 

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La donation : comment ça marche

Permettant, à une personne, le donataire, de recevoir gratuitement la propriété d’un bien d’une autre personne appelée donateur, la donation est soumise à une taxe : les droits de donation. Mais elle n’est pas appréciée par le fisc qui s’en méfie.

Les abattements (diminutions) qui sont appliqués à la valeur vénale, c’est-à-dire au prix si le bien était vendu, et qui sert de base pour le calcul de ces droits sont peu importants. En outre, plus le degré de parenté est faible et plus les droits de donations à payer sont importants.

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Donner à ses enfants en franchise de taxe

Parents : comment donner à vos enfants 151 950 € voire plus, sans payer d’impôt pour constituer un apport personnel par exemple.

Vous avez le choix : donner une somme d’argent ou faire une donation partage, dans les deux cas vous pouvez donner jusqu’à 151 950 € sans payer d’impôts.

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Donation entre époux : assurez l’avenir de l’époux survivant

Ne laissez pas votre conjoint sans rien après votre décès. Focus sur ce qui a changé dans les donations entre époux.

D’un point de vue patrimonial, les époux sont considérés comme des « étrangers ». En effet, il existe une réserve héréditaire qui fait primer le lien de sang sur le lien matrimonial.

Conséquences : les donations entre époux ne peuvent léser les intérêts des ascendants et des descendants. De même qu’en cas de décès de l’un d’eux, le conjoint survivant n’hérite pas de l’autre. La succession passe en priorité aux descendants. A défaut, se sont les ascendants qui héritent.

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