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Immobilier ancien: remettre son logement aux normes pour plus de sécurité

Lors de l’aménagement dans un immeuble ou une maison ancienne, il arrive souvent que certains équipements (électricité, gaz, etc.) soient âgés de plusieurs dizaines d’années et ne correspondent pas aux normes de sécurité actuelles. Il est alors nécessaire d’effectuer un diagnostic afin de dresser un état des lieux des risques, et éventuellement de prévoir des travaux permettant de mettre à jour (ou de faire disparaître) les éléments « périmés » de votre logement.

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Electricité : Une nouvelle obligation pour 2009

Après le contrôle de l’amiante, des termites, du gaz ou encore du plomb dans les peintures, un nouveau diagnostic vient s’ajouter à la liste des examens nécessaires lors d’une vente immobilière. Il vous sera demandé dès le 1er janvier 2009. En quoi consiste-il ? Quels types de logements concerne-t-il ?

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Diagnostic électricité : le petit nouveau

A partir du 1er janvier 2009 un nouveau diagnostic immobilier fera son entrée pour toutes les installations électriques intérieures de plus de 15 ans. De quoi s’agit-il ? Explications.

Ce nouveau diagnostic immobilier sera obligatoire dès le 1er janvier prochain. Annexé au compromis de vente, il rejoindra les autres diagnostics dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), celui-ci étant tenu par l’agent immobilier lorsque vous choisissez d’y faire appel.

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Focus sur le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE

Depuis quand ?

Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour la vente et depuis le 1er juillet 2007 pour la mise en location.

Pourquoi ?

Le DPE est une information pour l’acquéreur et pour le locataire. Il renseigne notamment sur le coût énergétique d’un bien (chauffage, électricité…). L’objectif étant d’inciter à la réduction des émissions à effet de serre.

Certes, le DPE est informatif. Mais il n’en est pas moins obligatoire, même si  pour l’heure il ne pèse aucune obligation à la charge du bailleur ou du vendeur pour faire procéder à des travaux avant la mise en vente ou en location.

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Focus sur l’ERNT

Pourquoi ?

Contrairement à ce que l’on peut penser, l’ERNT ou l’Etat des Risques Naturels et Technologiques n’est pas un diagnostic immobilier. C’est la mairie du lieu où est situé le bien immobilier qui informe sur le point de savoir si le bien est construit sur une zone inondable, l’existence de mouvements du terrain etc. le détail de la législation afférente est contenu dans le Code de l’environnement à l’article R125-23.

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