Je déménage
C’est décidé, j’emménage dans un nouveau domicile.
Vous changez de domicile pour des raisons liées à une mutation professionnelle ?
Vous décidez d’emménager chez votre petit(e) ami(e) ?
Vous quittez votre studio pour la grande maison de vos rêves ? Qu’il soit choisi ou subi, un changement d’adresse doit obligatoirement s’accompagner d’un certain nombre de formalités pratiques et/ou administratives. Petit vade-mecum des démarches à effectuer
Mon nouveau domicile
- L’assurance habitation
En général, lors d’un déménagement, vous avez déjà accès à votre nouveau domicile, alors que vous n’avez pas encore quitté l’ancien. Il est donc important de vérifier que votre contrat d’assurance couvre vos biens situés aux deux endroits. Pour cela, un simple coup de fil à votre assureur suffit.
Alors qu’autrefois un courrier était obligatoire, il est désormais possible (pour la majorité des compagnies d’assurance) d’utiliser le téléphone pour déclarer votre changement de domicile et demander le transfert de votre police sur votre nouveau logement. N’oubliez pas alors de préciser à votre assureur les modifications à apporter à votre assurance habitation : la surface de votre nouvelle habitation, le nombre de pièces qui la compose ou le nom de la personne avec laquelle vous allez vivre désormais.
Si cela modifie la prime, vous pouvez alors dénoncer le contrat. Enfin, vous souhaitez résilier votre contrat, il est préférable de le faire par lettre recommandée, à l’attention de votre assureur.
- Le courrier
Pour être sûr de continuer à recevoir votre courrier, renseignez-vous auprès de votre bureau de poste afin de bénéficier d’un service de réexpédition. Depuis quelques mois, il est même possible de souscrire en ligne à un nouveau produit créé par la Poste : le Pack « Ma Nouvelle Adresse »
Grâce à ce pack, et pour une cinquantaine d’euros (pour l’année), vous pourrez faire suivre l’intégralité de votre courrier à votre nouveau domicile, ou bien informer vos proches de votre changement d’adresse grâce à des cartes postales pré-timbrées ou des sms pré-payés … En savoir plus
L’électricité et le gaz
Quelques jours avant votre départ, pensez à prévenir EDF et/ou GDF : dans les jours suivant votre demande, un agent viendra relever le compteur du logement que vous quitter. Dans le même temps, le compteur de votre nouvelle habitation sera également mis en service.
Afin de disposer immédiatement du courant électrique et d’une procédure d’abonnement simplifiée, EDF propose le service Energie Immédiate. Pour en bénéficier, il suffit d’adresser à votre conseiller EDF, un courrier rédigé avec votre prédécesseur comportant :
-vos noms
-les consommations affichées sur le compteur et la date de votre arrivée
-l’adresse du logement
-votre signature et celle de votre prédécesseur
De son côté, Gaz de France vient de créer le site www.novadress.fr, destiné à communiquer votre nouvelle adresse à tout vos fournisseurs et opérateurs…
Mon véhicule
- La carte grise
Il est obligatoire de vous adresser à la sous-préfecture de votre domicile afin de faire figurer votre nouvelle adresse sur la carte grise. Si vous changez de département, vous serez également obligé de changer votre plaque minéralogique.
- L’assurance automobile
Il est important d’informer votre assureur de votre changement d’adresse (ne serait-ce que pour recevoir ses courriers) en précisant si nécessaire le numéro de votre nouvelle plaque minéralogique.
Mes papiers administratifs
- Carte d’Electeur
Si vous souhaitez pouvoir voter dans votre nouveau lieu d’habitation, rendez-vous à la mairie afin de vous inscrire sur les listes électorales. Ce sont les services administratifs de votre nouvelle municipalité qui se chargeront de votre radiation, à la mairie de votre ancien domicile.
- Carte d’identité
Le changement d’adresse sur la carte d’identité n’est pas obligatoire, mais il est possible. Pour l’obtenir, il suffit de s’adresser au commissariat de police ou à la mairie de votre domicile.
Si vous avez déjà une carte d’identité sécurisée, il suffira de remplir un formulaire de demande, d’y joindre deux photographies, le justificatif du nouveau domicile et l’ancienne carte. Si votre carte est un ancien modèle, votre demande sera traitée comme une première demande et vous devrez produire tous les documents nécessaires dont un extrait d’acte de naissance.
- Passeport et permis de conduire
Sur ces papiers d’identité, la mention de la nouvelle adresse est facultative. Vous pourrez y faire porter votre nouvelle adresse, en cas d’un renouvellement ou d’une prorogation.
Ma banque
Signalez sans attendre votre changement d’adresse à votre agence bancaire, dès que vous connaissez votre lieu d’emménagement. Et demandez le transfert de votre compte vers l’agence la plus proche de votre nouveau domicile.
Attention, cette démarche risque de modifier vos relevés d’identité bancaire, ce qui implique que vous devrez adresser vos nouveaux RIB à toutes les entreprises ou administrations qui procèdent à des prélèvements automatiques sur votre compte. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire. Bien entendu, vous pourrez continuer à utiliser vos chéquiers, même si votre ancienne adresse y figure encore.
Les services fiscaux
- L’Impôt sur le Revenu
Vous devez déclarer rapidement votre changement d’adresse à votre ancienne perception. Que vous payez par tiers ou par mensualité, c’est à elle en effet que vous continuerez de régler les impôts de l’année en cours. Il est donc important que vous puissiez continuer de recevoir ses courriers.
- La Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière
La seule taxe d’habitation à régler est celle du logement qu’on occupe le premier janvier de l’année en cours. L’année de votre déménagement, vous devrez donc acquittée celle de votre ancienne habitation. Pour cela, il est indispensable de prévenir le Trésor Public, de votre changement d’adresse.
En ce qui concerne la taxe foncière : celui qui la paye est celui qui était propriétaire de l’habitation au premier janvier de l’année en cours. Mais il est courant qu’au moment de l’achat, l’ancien et le nouveau propriétaire négocient le fait de payer tous les deux cette taxe, au prorata de l’occupation des lieux.
Les organismes sociaux
- La Sécurité Sociale
Lors d’un déménagement dans le même département, vous devez déclarer votre changement de domicile, en adressant à votre caisse un formulaire de « Déclaration de changement de situation » au guichet compétent.
Si vous vous installez dans un autre département, c’est la caisse d’assurance maladie de votre nouveau domicile que vous devez informer de votre changement de situation.
- Les Allocations Familiales
En cas de changement de domicile, n’oubliez pas également d’informer la CAF de votre ancien domicile, au moyen du formulaire adéquat. C’est elle qui s’occupera de transférer votre dossier vers votre nouvelle caisse.
En outre, la CAF est susceptible (sous un certain nombre de conditions à remplir) de vous verser une prime de déménagement. Renseignez-vous !
- La Mutuelle et la Caisse de Retraite
Dès que possible, déclarez votre changement d’adresse à votre mutuelle. N’oubliez pas de lui adresser votre nouveau RIB, dans le cas où vous avez changé de banque.
Afin de continuer à recevoir ses courriers, contacter également votre caisse de retraite.
Mon employeur
A priori, votre employeur est censé être au courant de votre déménagement. Soit parce que vous le quittez (et que donc, vous avez démissionné), soit parce que vous déménagez à sa demande pour des raisons professionnelles. Dans ce deuxième cas, renseignez-vous auprès du service des ressources humaines pour négocier une éventuelle prime de déménagement.
L’école de mes enfants
Avant de quitter votre ancien domicile, prévenez les établissements fréquentés par vos enfants, de votre départ.
- Pour les enfants scolarisés dans l’Enseignement Maternelle ou Primaire
Dès que possible, contactez la mairie de votre nouveau domicile, afin d’inscrire vos enfants dans l’école dont vous dépendrez.
- Pour les enfants scolarisés dans l’Enseignement Secondaire
En ce qui concerne le collège et le lycée, c’est le rectorat qu’il est préférable de contacter.
Vous y obtiendrez la liste des établissements situés près de chez vous et vous serez renseigné sur les démarches à effectuer pour y inscrire vos enfants.
- Pour les enfants scolarisés dans l’Enseignement Supérieur
C’est auprès du conseil régional dont dépend votre nouvelle habitation que vous devrez vous renseigner sur la liste des formations dépendant de l’enseignement supérieur. C’est encore auprès de ses services que vous obtiendrez les informations liées à l’inscription de vos enfants.
Changement d’adresse en ligne
Pour faciliter vos démarches administratives à l’occasion d’un déménagement, l’état a mis en place un service gratuit qui vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
Pour en savoir plus : Cliquez ici !
