Avant-contrat : la liberté… ou presque

L’avant-contrat de vente, est un contrat qui prépare la conclusion définitive et ultérieure de la vente du bien immobilier qui en est l’objet. Tour d’horizon des clauses les plus fréquentes.

Libres du contenu de l’avant-contrat qu’ils signent, les parties multiplient les clauses qu’ils ne comprennent pas toujours.

 
 
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