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Quels sont les frais d’entretien qui doivent être pris en charge par le locataire ? Lire Les charges locatives ? »
Le contrat de bail met à la charge du locataire l’obligation d’entretenir le logement. Que doit-il entretenir à sa charge ?
En principe, la loi interdit de modifier les conditions d’un contrat de bail que les parties ont signé, et spécialement le montant du loyer. Il existe toutefois quelques exceptions. Explications.
Il est interdit au bailleur ou au locataire de modifier unilatéralement les modalités d’un contrat de bail, sauf à ce que tous les deux soient d’accord pour le faire. Généralement, c’est le bailleur qui voudra imposer à son locataire une modification du loyer à la hausse.
Une telle augmentation devra donc être prévue dans le contrat de bail par le mécanisme de la clause d’indexation. A défaut, le bailleur devra attendre le terme du bail qui le lie à son locataire, si toutefois il souhaite le renouveler.
Lire La réévaluation du loyer »
Depuis 1997, le loyer des logements vacants peut être fixé librement.
Avant 1997, la fixation du loyer n’était pas libre. Celle-ci faisait l’objet d’une réglementation stricte avec un loyer dit « de référence ». Aujourd’hui, ce dispositif est abrogé. Mais le recours au loyer de référence demeure quand il s’agira de proposer au locataire une augmentation du loyer en fin de bail. Dans quelle mesure peut-on négocier son loyer ?
Lire Peut-on négocier son loyer ? »
Vous avez conclu un contrat de bail et le bailleur vous demande un dépôt de garantie, ou en tant que bailleur vous ignorez que rendre et quand rembourser la caution de votre locataire. Voici quelques clés pour mieux comprendre.
Le dépôt de garantie souvent appelé à tort « caution », est une somme d’argent mise en gage afin de garantir la restitution du logement en bon état par le locataire à l’issue du bail. Et contrairement aux idées reçues, le bailleur peut encaisser ce pécule.
Concrètement, il permettra au bailleur de faire face aux dégradations occasionnées par le locataire pendant le temps qu’il occupait le logement.
Lire Tout savoir sur la caution ou dépôt de garantie »
L’état des lieux, établi contradictoirement entre le bailleur et le locataire directement par leurs soins ou par huissier, est LE document le plus important de votre contrat de bail. Explications.
De façon générale, le contrat de bail est un contrat dit « type » selon le genre de location envisagée (nue, meublée, saisonnière…). Ce « formatage » du contrat de bail tient essentiellement au fait que la loi est venue, par doses successives, imposer des clauses visant à protéger plus largement la situation du locataire.
Mais la vigilance des parties se porte encore trop massivement sur des points qui pourtant ne sont plus une source de contentieux : durée, renouvellement, délai de congés…Alors que leur concentration devrait davantage se porter sur l’état des lieux. En effet, l’état des lieux fait partie intégrante du contrat de bail. Il vous engage (bailleur ou locataire) sur toutes les énonciations qu’il contient.
Lire Attention à l’état des lieux ! »
