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Dernier né du gouvernement, le projet de loi de finances 2010 propose des mesures pour des bâtiments plus « écolo ». Divers avantages fiscaux pourront alors être mis en place dès l’année prochaine.
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Le Borloo dit « Populaire » ou « neuf » remplace, avec le dispositif Robien « Recentré », le dispositif Robien « ancien ». La nouveauté : faciliter l’accès à la location, dans le parc privé neuf, des personnes aux revenus modestes.
Applicable aux biens acquis depuis le 1er janvier 2006, le dispositif Borloo impose aux propriétaires de respecter deux plafonds : un pour la fixation des loyers et un pour les ressources du locataire. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’importants avantages fiscaux.
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Propriétaires de logements à usage d’habitation, si vous louez votre bien en meublé, vous bénéficierez d’une grande liberté dans la rédaction du contrat de bail, et d’avantages fiscaux considérables.
Un logement est dit « meublé » quand il comporte le mobilier nécessaire aux besoins de la vie quotidienne du locataire. La loi ne prévoit pas la liste des meubles devant être fournie par le propriétaire. Celui-ci doit seulement respecter une obligation : fournir un logement « décent » c’est-à-dire un local « conforme à l’usage d’habitation ».
Plus précisément, le logement sera considéré comme « décent » lorsque les éléments de confort tels que le chauffage, l’eau courante ou la possibilité de cuisiner par exemple seront présents dans le logement.
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