Avant-contrat : la liberté… ou presque

L’avant-contrat de vente, est un contrat qui prépare la conclusion définitive et ultérieure de la vente du bien immobilier qui en est l’objet. Tour d’horizon des clauses les plus fréquentes.

Libres du contenu de l’avant-contrat qu’ils signent, les parties multiplient les clauses qu’ils ne comprennent pas toujours.

 
 
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Tout savoir sur les avant-contrats de vente

Après des mois de recherches, vous avez enfin trouvé LA maison. Pour ne pas laisser filer l’oiseau rare, il faut maintenant signer un avant-contrat de vente. De quoi s’agit-il ? Quelle est son utilité ? Est-on obligé d’acheter ? Explications.

La signature d’un avant-contrat de vente n’est pas obligatoire, en principe. Mais le recours à un tel procédé est devenu quasiment la règle. Aussi, le contenu de l’avant-contrat est librement déterminé par le vendeur et le futur acquéreur, celui-ci prévoit les conditions de la vente future et notamment le versement d’une somme d’argent, correspondant à une fraction du prix total du bien, ainsi que la date effective de la vente.

L’établissement de l’avant-contrat n’est pas gratuit, son montant est variable. Mais il ne représente aucun surcoût réel pour les parties concernées puisque, selon les cas, il sera déduit de la commission de l’agent immobilier ou des frais de notaire si c’est ce dernier qui le rédige.

 
 
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Les points à vérifier avant d’acheter

Ne vous précipitez pas à signer un avant-contrat sans avoir vérifié quelques points. Suivez le guide.

Lors d’une vente, le vendeur doit communiquer au candidat à l’achat toutes les informations qui lui sont indispensables afin qu’il donne un consentement éclairé à l’achat du bien. A défaut le contrat de vente pourrait être annulé. C’est pourquoi la loi est venue imposer au vendeur de procéder à certains diagnostics immobiliers (voir nos fiches sur ce point).

Mais en tant qu’acquéreur potentiel, vous avez également l’obligation de vous informer sur tout ce qui est susceptible d’achever de vous convaincre d’acheter. Conséquences : vous ne devez pas vous fier aux apparences, ni avoir une démarche passive dans vos visites.

 
 
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