Le 9 septembre 2008
La donation : comment ça marche
Permettant, à une personne, le donataire, de recevoir gratuitement la propriété d’un bien d’une autre personne appelée donateur, la donation est soumise à une taxe : les droits de donation. Mais elle n’est pas appréciée par le fisc qui s’en méfie.
Les abattements (diminutions) qui sont appliqués à la valeur vénale, c’est-à-dire au prix si le bien était vendu, et qui sert de base pour le calcul de ces droits sont peu importants. En outre, plus le degré de parenté est faible et plus les droits de donations à payer sont importants.
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