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Tout savoir sur la caution ou dépôt de garantie

Vous avez conclu un contrat de bail et le bailleur vous demande un dépôt de garantie, ou en tant que bailleur vous ignorez que rendre et quand rembourser la caution de votre locataire. Voici quelques clés pour mieux comprendre.

Le dépôt de garantie souvent appelé à tort « caution », est une somme d’argent mise en gage afin de garantir la restitution du logement en bon état par le locataire à l’issue du bail. Et contrairement aux idées reçues, le bailleur peut encaisser ce pécule.

Concrètement, il permettra au bailleur de faire face aux dégradations occasionnées par le locataire pendant le temps qu’il occupait le logement.

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Attention à l’état des lieux !

L’état des lieux, établi contradictoirement entre le bailleur et le locataire directement par leurs soins ou par huissier, est LE document le plus important de votre contrat de bail. Explications.

De façon générale, le contrat de bail est un contrat dit « type » selon le genre de location envisagée (nue, meublée, saisonnière…). Ce « formatage » du contrat de bail tient essentiellement au fait que la loi est venue, par doses successives, imposer des clauses visant à protéger plus largement la situation du locataire.

Mais la vigilance des parties se porte encore trop massivement sur des points qui pourtant ne sont plus une source de contentieux : durée, renouvellement, délai de congés…Alors que leur concentration devrait davantage se porter sur l’état des lieux. En effet, l’état des lieux fait partie intégrante du contrat de bail. Il vous engage (bailleur ou locataire) sur toutes les énonciations qu’il contient.

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Quelles aides pour faciliter la recherche ?

Comment trouver rapidement un logement ? Voici quelques pistes destinées à vous faciliter la recherche.

La recherche d’un logement à louer, c’est parfois le parcours du combattant. Et pour cause, vous n’êtes pas seul. A ceci il faut ajouter : la frilosité des propriétaires à donner en location leurs biens à cause, pensent-ils, d’une « hyper » protection des locataires et de la peur des impayés ; la hausses des prix des loyers dans certaines régions… Tous ces paramètres qui contribuent à rendre difficiles vos démarches.

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Quelle location choisir ?

L’usage du logement que vous projetez de louer va déterminer le type de location ou de bail à signer. Explications.

C’est la durée de la location qui va, en premier lieu, vous aider à savoir quelle location il vaut mieux choisir. Qu’il s’agisse d’une location à usage d’habitation ou à usage professionnel, et sauf mention contraire, le bail est conclu pour une durée minimale de trois ans. Ce qui, en d’autres termes, signifie que le propriétaire ne peut récupérer le bien donné en location pendant cette période. C’est ensuite l’usage que vous comptez en faire (habitation, études, vacances) qui est déterminant.

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