Crédits et financement
Les risques du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro constitue un instrument facilitant l’accès à la propriété des français.
Il n’est cependant pas sans risques juridiques, en ce qu’il peut encourager des foyers à l’endettement, au-delà du raisonnable.
En premier lieu, le prêt à taux zéro est strictement plafonné en son montant, en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Ainsi, si les sommes avancées au titre du prêt à taux zéro sont importantes (elles ont d’ailleurs été doublées pour l’acquisition d’un logement neuf par deux décrets publiés au Journal Officiel le 20 décembre 2008, qui s’inscrivent dans le plan de relance de l’économie), elles sont généralement insuffisantes pour assurer le complet paiement du prix d’achat de l’immobilier, jusqu’à n’en constituer dans certains cas qu’une fraction minoritaire.
Un prêt bancaire complémentaire, souscrit à des conditions commerciales classiques et onéreuses, sera donc, dans l’écrasante majorité des cas, nécessaire.
Partant, le prêt à taux zéro peut constituer l’élément déclencheur et déterminant d’un endettement important, dangereux pour certains ménages affaiblis en période de crise.
En second lieu, les critères de définition du quantum du prêt à taux zéro ne sont pas rigoureusement limités aux revenus de l’emprunteur.
Peuvent notamment être pris en compte les ressources des personnes non rattachées au foyer fiscal, mais devant occuper le logement à titre de résidence principale.
Il en résulte de potentielles difficultés de paiement dans le cas d’une modification de la structure des occupants du bien immobilier.
Le risque de surendettement pour le ménage emprunteur est réel.
Le prêt à taux zéro, qui constitue une mesure favorable aidant l’accès à la propriété, doit donc être utilisé avec une certaine prudence.
Maitre Olivier Wielblad, avocat à la cour : Avocats Picovschi.
Avocats Picovschi, cabinet d’avocats inscrit au barreau de Paris depuis 1988. Compétent en droit des affaires et en droit immobilier, il a mis en ligne un site portail d’informations et d’actualités : www.avocats-picovschi.com et un site dédié : www.juriste-immobilier.com.
