Pour une véranda ou pour toute autre extension, réaliser des travaux d’agrandissement nécessite certaines autorisations de la mairie. Le point sur les formalités indispensables à connaître avant tout début de travaux.
En règle général, il faut savoir que le fait de réaliser des travaux qui ne créent pas de surface de plancher et ne modifient pas l’aspect extérieur d’une construction déjà existante ne génère pas de formalités. A partir du moment où une modification de la façade va être effectuée, lors d’un agrandissement par exemple, il est nécessaire de consulter le « Plan Local d’Urbanisme », consultable en mairie, afin de bien respecter les règles d’urbanisme en vigueur au sein de la commune. Dans tous les cas, un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est à demander à la mairie pour une extension de plus de 2 m².

Le permis de construire

Dès lors que les travaux entraînent un agrandissement de plus de 20 m² de surface hors œuvre brute (SHOB)*, il est obligatoire  de demander un permis de construire. Ce dossier, à retirer en mairie, permet à l’administration de vérifier que le projet d’extension de la maison individuelle (déjà existante) respecte les règles d’urbanisme. Le délai de base de réponse de l’administration est de deux mois, à partir du moment où le dossier est complet. Le permis de construire est valide un an, et une demande de prolongation peut être effectuée au moins deux mois avant son expiration.
D’autre part, lorsque les travaux entraînent une superficie totale (extension comprise) supérieure à 170 m², le recourt à un architecte pour effectuer le projet de construction est également obligatoire.

La déclaration préalable

Concernant l’agrandissement d’une maison individuelle, la déclaration préalable est obligatoire lorsque les travaux créent une surface hors œuvre brute supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m². La procédure est identique que pour le permis de construire, excepté le délai de réponse qui n’est généralement que d’un mois. La durée de validité de la déclaration préalable est de deux ans. Elle peut également être prolongée d’un an, lorsque le titulaire de l’autorisation est dans l’incapacité de commencer les travaux dans les deux ans qui suivent l’obtention de la déclaration.
Dès lors qu’ils sont entamés, les travaux peuvent être arrêtés, à condition que cette interruption n’excède pas une année.
*SHOB : somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction (combles, sous-sols, balcons, loggias et toitures-terrasses compris)