Tout est prêt pour démarrer les travaux dans votre appartement… ou presque. Savez-vous si les travaux envisagés vous incombent ?

En tant que propriétaire d’un appartement inclus dans un ensemble détenu en copropriété, vous avez la responsabilité d’entretenir votre bien pour éviter qu’il ne tombe sous le coup d’un arrêté de péril, lorsque celui-ci tombe en ruine. Mais tous les travaux qui peuvent être nécessaires ne sont pas obligatoirement de votre responsabilité.

C’est pourquoi avant de commencer votre chantier, il faut savoir si les travaux que vous souhaitez réaliser sont situés dans les parties privatives ou les parties communes de l’immeuble.

Attention aux parties communes

La loi du 10 juillet 1965 définit les parties de l’immeuble qui sont détenues en copropriété. De façon générale, on considèrera que tout ce qui fait partie du « gros œuvre » et de la structure même de l’immeuble et plus largement, tout ce qui est d’usage collectif fait partie intégrante des parties communes. Il en est ainsi donc : du sol, du plafond, du toit, de l’escalier…

Les travaux qui doivent être effectués sont soumis à un vote par l’assemblée générale des copropriétaire ; le coût est réparti sur chaque copropriétaire à raison de la quote-part (exprimée en 1/1000ème ) des parties communes qu’ils détiennent individuellement. Ainsi, la décision et le coût des travaux ne dépend pas que de vous !

Travaux sur les parties privatives

En principe, sur les parties privatives, rien ne vous empêche de faire comme bon vous semble à condition que les travaux n’altèrent pas l’aspect extérieur de l’immeuble outre les éventuelles interférences avec les parties communes. Ainsi, chaque fois que l’on porte atteinte à la structure porteuse de l’immeuble, il faut demander l’autorisation à l’assemblée générale. En cas de viol du règlement de copropriété, la copropriété peut demander en justice votre condamnation et ce faisant, la remise en état des lieux et le versement de dommages et intérêt.

Quels recours en cas d’opposition ?

Dans les parties privatives, une procédure d’autorisation judiciaire est possible.

Dominique Owona

 

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Tags: gros oeuvre, parties communes, parties privatives, propriétaire, travaux