Ciment, peinture, faïence… Tout y est pour refaire à neuf votre intérieur. Mais avant de se lancer dans un grand chantier, avez-vous vérifié que vous avez le droit de les effectuer ? Explications.

Que l’on soit propriétaire de son logement ou locataire, on ne peut décider un beau matin que tout va être refait dans l’habitation. En effet, les travaux que vous projetez d’effectuer par vous-même ou par l’intermédiaire d’un professionnel, sont peut-être soumis à autorisation préalable ou répondent à une réglementation très stricte, le cas échéant. Si vous ne respectez pas ces règles alors vous risquez de voir votre investissement perdu : risque de démolition avec obligation de remise en état…

Conséquences : pour éviter les scenarios catastrophe, encore faut-il bien vous informer avant de commencer à tout casser. Vous y gagnerez du temps et éviterez de perdre votre argent ! Mais encore faut-il savoir à qui s’adresser.

A la mairie

Entreprendre des travaux dans votre logement nécessite parfois que l’on obtienne une autorisation préalable : le permis de construire. Celui-ci vise à informer le public de la réalisation à venir de travaux sur le bien, afin que les personnes qui y ont intérêt puissent s’y opposer le cas échéant (voir notre fiche sur « Le permis de construire »).

A la copropriété

Dans un logement faisant partie d’une copropriété, il convient de vérifier si les travaux à entreprendre sont des travaux privatifs ou des travaux communs à la copropriété. S’il s’agit de travaux communs, ils sont soumis à un vote par l’assemblée générale des copropriétaires. S’ils sont privatifs vous pouvez effectuer les travaux que vous souhaitez sans autorisation préalable sauf s’ils portent atteinte à la structure de l’immeuble où qu’ils en modifient l’aspect extérieur (voir notre fiche sur « Les travaux en copropriété »).

A votre bailleur

Les relations locataire-bailleur sont régies par le contrat de bail qui les lie ; celui-ci devant respecter les dispositions légales. Il convient de distinguer selon que les travaux projetés visent à réparer le logement ou s’ils visent à faire effectuer des modifications dans le logement. En effet, selon le cas, ce sera soit à la charge du locataire, soit à la charge du bailleur. (Voir notre fiche sur « Les charges et réparations locatives »). Et pour des modifications substantielles du logement, l’accord du bailleur est indispensable ! (Voir nos fiches sur « Les droits du propriétaire » et « Les droits du locataire »).

Dominique Owona

 

Envoyer à un ami

Mon nom
Email de votre Ami
Commentaire

 

Tags: assemblée générale, bailleur, intérieur, locataire, permis de construire, travaux