Vous avez conclu un contrat de bail et le bailleur vous demande un dépôt de garantie, ou en tant que bailleur vous ignorez que rendre et quand rembourser la caution de votre locataire. Voici quelques clés pour mieux comprendre.

Le dépôt de garantie souvent appelé à tort « caution », est une somme d’argent mise en gage afin de garantir la restitution du logement en bon état par le locataire à l’issue du bail. Et contrairement aux idées reçues, le bailleur peut encaisser ce pécule.

Concrètement, il permettra au bailleur de faire face aux dégradations occasionnées par le locataire pendant le temps qu’il occupait le logement.

Le locataire

Quand verser la caution ?
Dès la signature du contrat de bail. En général, ce jour correspond avec celui de votre entrée en jouissance, c’est-à-dire une fois que vous prenez possession du logement.

Quel montant ?
Son montant est variable, mais il est généralement fixé à deux mois de loyer net, c’est-à-dire hors charges locatives.

Des organismes tels que le « 1% logement » proposent des aides pour faire face à cette dépense (voir notre fiche sur « les aides au logement »).

Quand récupérer la caution ?
Le bailleur doit rembourser la caution deux mois après la remise des clés par le locataire, ce jour coïncide généralement avec celui de l’état des lieux sortant (voir notre fiche sur « L’état des lieux »). Au-delà de ce délai, les sommes portent intérêt au taux de 3,98% (taux légal en 2006). Le locataire ne doit jamais refuser de payer les deux derniers mois en laissant le dépôt de garantie entre les mains du bailleur

Le bailleur

Quel montant rembourser ?
Le dépôt de garantie doit, avant d’être restitué au locataire, être amputé du montant des dégradations constatées dans le logement à la fin du bail. Attention, ces déductions doivent être justifiées (factures…)

Conséquences :
- absence de dégradations : le propriétaire remboursera au locataire l’intégralité de son dépôt de garantie ;
- présence de dégradations : le propriétaire prélèvera sur cette somme le coût des travaux de réparation ou d’entretien que le locataire aurait dû prendre en charge.

En cas de litiges, il est possible de saisir le tribunal d’instance, qui pourra ordonner une expertise des lieux afin d’évaluer les frais de remise en état du logement.

Dominique Owona

Venez découvrir nos annonces de location d’appartement dans les villes comme Paris, Lyon, Marseille ou de location immobilière en France.

 

Envoyer à un ami

Mon nom
Email de votre Ami
Commentaire

 

Tags: bail, bailleur, caution, dépôt de garantie, locataire, location