Evier cassé, ballon d’eau chaude défectueux… Qui, du locataire et du bailleur, doit payer quoi dans le logement ?

Le contrat de bail met à la charge du locataire l’obligation d’entretenir le logement. Ce dernier doit par ailleurs permettre au locataire d’en avoir un usage d’habitation dans des conditions de confort minimum. A qui incombe donc la charge de faire effectuer les travaux et réparations nécessaires ?

A la charge du locataire

Les menues réparations et entretiens
Le décret du 26 août 1987 détaille ces réparations mises à la charge du locataire. Ainsi, le locataire doit effectuer les « menus » travaux d’entretien et de réparation dans son logement et dans les parties extérieures dont il a la jouissance exclusive. Exemple : cuisinière, réfrigérateur, installation électrique, plomberie, chauffage, revêtements intérieurs (sols, murs et plafonds)…

Parfois, le locataire n’aura pas à assumer les réparations normalement mises à sa charge. C’est le cas notamment lorsqu’il y a :
- un vice de construction du logement ou une malfaçon (inondations causée par une mauvaise étanchéité, les peintures mal faites, etc.)
- une usure normale des équipements et revêtements après une longue période d’occupation du logement par le locataire.
- un cas de force majeure (tempête, etc.).

A la charge du bailleur

Les grosses réparations, le gros entretien
Ce sont toutes les réparations visant à la conservation en l’état du bien ou à son amélioration : concrètement, de grosses réparations et de gros travaux tels que : la création d’espaces vert, la réfection de la toiture, le ravalement,…

Plus généralement, il faut considérer que l’ensemble des réparations qui permettent au bailleur de satisfaire à son obligation de fournir au locataire une jouissance paisible du logement, sont à sa charge. De même que les dépenses rendues obligatoires par l’application de lois ou de règlements (mise aux normes d’ascenseur, équipements anti-incendie, etc.).

Attention, si le locataire n’entretient pas ou utilise mal un équipement, le propriétaire n’est pas légalement tenu de prendre la réparation ou le renouvellement à sa charge.

Comment distinguer les « grosses » et les « menues » réparations

Cette distinction n’est pas simple, c’est pourquoi les litiges sur ce point sont nombreux. Mais de prime abord, on peut dire que le coût de la dépense d’entretien ou de réparation est un sérieux indicateur. Sinon, le mieux est de vous en remettre à votre contrat de bail qui reprend généralement le décret de 1987.

Dominique Owona

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Tags: bailleur, locataire, réparation, travaux