L’usage du logement que vous projetez de louer va déterminer le type de location ou de bail à signer. Explications.

C’est la durée de la location qui va, en premier lieu, vous aider à savoir quelle location il vaut mieux choisir. Qu’il s’agisse d’une location à usage d’habitation ou à usage professionnel, et sauf mention contraire, le bail est conclu pour une durée minimale de trois ans. Ce qui, en d’autres termes, signifie que le propriétaire ne peut récupérer le bien donné en location pendant cette période. C’est ensuite l’usage que vous comptez en faire (habitation, études, vacances) qui est déterminant.

Variété de locations

Il existe plusieurs sortes de locations :

- La location meublée est une location de locaux garnis de tous les meubles et équipements indispensables à la vie courante. N’étant pas réglementée, c’est au propriétaire et au locataire de définir et négocier ensemble les modalités de cette location. Toutefois, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 renforce la protection des locataires en exigeant que désormais le bail soit écrit et conclu pour une durée d’un an avec tacite reconduction.

- La location nue est régie par l’article 11 de la loi du 6 juillet 1989 qui prévoit la possibilité de louer un logement vide même pour une courte durée si celle-ci n’est pas inférieure à un an. Ce type de location est très protecteur du locataire : le bailleur ne peut récupérer le logement que pour des raisons professionnelles ou familiales, et uniquement pour l’affecter à son habitation ou à celle d’un tiers. Autre exemple, la conclusion d’un bail d’une courte durée doit être spécifiée dans le bail, ainsi que l’événement (mariage…) qui la justifie. si l’événement prévu n’a pas lieu, le bail est supposé avoir été conclu pour trois ans !

- La location saisonnière, elle est régie par les articles 1713 et suivants du Code Civil. C’est dire que sa conclusion et son contenu sont entièrement placés sous le signe de la liberté des deux parties. Mais certaines règles doivent toutefois être respectées. Ainsi, le propriétaire doit-il envoyer un descriptif détaillé du logement au futur locataire avant la signature du bail. Il est par ailleurs normal de verser un acompte ou des arrhes avant de prendre possession des lieux. Aussi, un dépôt de garantie est encaissé à l’entrée dans les locaux et restitué au départ du locataire sauf en cas de dégradation… Idéal pour les vacances.

Et pourquoi pas sous-louer ?

La sous-location est la situation par laquelle le locataire d’un bien (le locataire originaire) demande l’autorisation à son bailleur, qui l’accepte, de mettre dans les lieux loués un sous-locataire. Ce dernier n’a aucun lien contractuel avec le propriétaire, c’est le locataire originaire qui se comporte  en quelque sorte comme un bailleur. C’est à dire que juridiquement, la sous-location ne peut être confondue avec l’hébergement à titre gratuit d’un ami ou la colocation !

Attention, si le propriétaire ne consent pas à la sous-location, le locataire originaire peut voir son propre bail résilié.

Dominique Owona

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Tags: bail, locataire, location, location meublée, location nue, location saisonnière, sous location