Quels sont les frais d’entretien qui doivent être pris en charge par le locataire ?
 
Le contrat de bail met à la charge du locataire l’obligation d’entretenir le logement. Que doit-il entretenir à sa charge ?

A la charge du locataire : les charges locatives

Engagées et payées par le propriétaire, ces charges sont ensuite répercutées sur le locataire. Ces charges dites « récupérables » sur le locataire sont définies par le décret 87-713 du 26 août 1987.

Quelles charges sont récupérables ?
Il s’agit notamment :
- des taxes locatives : droit de bail, taxes de balayage et d’enlèvement des ordures ménagères.
- des dépenses de produits consommables telles que l’eau, les combustibles, l’électricité, les produits et fournitures d’entretien, les ampoules, les produits d’hygiène, les insecticides etc.
- des dépenses d’entretien courant et des menues réparations d’équipements collectifs et des parties communes. Toutefois, si le remplacement d’un équipement coûte moins que sa réparation, la dépense est à la charge du locataire. Dans le cas où le contrat d’entretien inclut le remplacement de pièces, alors, leur coût n’est pas entièrement récupérable sur le locataire.
- etc…
Ne sont pas à sa charge :
Les charges qui ne sont pas à la charge du locataire sont notamment les frais liés à la gestion et à l’administration de l’immeuble comme l’assurance ou les honoraires du syndic, etc.

Paiement par provision

Les charges locatives sont payées en même temps que le loyer par le locataire. Il s’agit en réalité d’une provision dont le montant est mensualisé et qui s’ajoute au montant du loyer dû chaque mois par le locataire. La provision correspond à une « estimation » du montant annuel de charges fixée en fonction de la consommation de l’année précédente.

En fin d’année, un décompte des charges effectivement imputables au locataire est dressé. Ce décompte doit être justifié par des documents (factures…) attestant de la réalité de la dépense. Ces justificatifs doivent être mis à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l’envoi du décompte.

Régularisation des charges

A la fin de l’année, le bailleur procède à une régularisation des charges payées par le locataire. C’est à ce moment qu’est déterminé le montant des charges réellement dues par le locataire. Cette régularisation peut se faire :
- A la hausse, lorsque la provision versée est inférieure au montant effectif des charges acquittées par le bailleur. Le locataire devra donc verser un complément ;
- A la baisse, lorsque la provision versée est supérieure au montant effectif des charges acquittées par le bailleur. Ce dernier devra rembourser le locataire du trop perçu.

Attention, si le bailleur oublie de procéder à la régularisation annuelle, ce dernier peut en demander le paiement pendant une période de cinq ans.

Dominique Owona

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Tags: bailleur, charges locatives, locataire