Après le contrôle de l’amiante, des termites, du gaz ou encore du plomb dans les peintures, un nouveau diagnostic vient s’ajouter à la liste des examens nécessaires lors de la vente d’un bien immobilier. Il vous sera demandé dès le 1er janvier 2009. En quoi consiste-il ? Quels types de logements concerne-t-il ?

Dans quels cas ?

Ce diagnostic électrique, d’une durée de validité de trois ans, devra désormais être fourni par les propriétaires souhaitant vendre ou louer leur logement. Seuls les biens immobiliers disposant d’installations électriques datant de plus de quinze ans seront concernés par ce contrôle. La réalisation de ce certificat de conformité est cependant facultative dans les cas où un examen antérieur de moins de trois ans a été effectué par un organisme agréé tel qu’EDF par exemple.

Un diagnostic certifié

Annexé au compromis ou à la promesse de vente, ce dernier-né des diagnostics immobiliers vient se greffer aux précédents dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), tenu par l’agent immobilier.
Le contrôle doit être effectué par un diagnostiqueur certifié dans « les parties privatives des locaux à usage d’habitation », selon le décret du 22 avril 2008 paru au Journal Officiel. Le diagnostiqueur réalisera son intervention sur l’installation intérieure en aval « de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles de prises de courant ».

Et si le diagnostic est négatif ?

Dans les cas où le diagnostic révèlerait des dysfonctionnements dans l’installation de l’habitat, le propriétaire n’a aucune obligation de réaliser des travaux… Il est cependant fortement conseillé de procéder à une rénovation, pour la sécurité des futurs occupants !

Selon le Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement (Gresel), près de 2,3 millions d’installations électriques en France demeurent « particulièrement dangereuses » (www.gresel.org)

Les réponses de l’expert

Afin d’en savoir un peu plus sur ce nouveau diagnostic, un expert de Promotelec nous répond :

Pourquoi ce nouveau diagnostic ?
« Ce contrôle vise essentiellement à assurer la sécurité de l’utilisateur. En achetant un logement, les gens n’ont souvent pas conscience du danger. Lorsqu’ils s’installent ils ne pensent pas tout de suite à faire des travaux. Il s’agit donc d’un dispositif d’alerte qui aide à la transparence des transactions immobilières. »

Y a-t-il beaucoup d’installations « dangereuses » ?
« On estime à environ sept millions le nombre de logements donc l’installation électrique présente des risques au regard de la sécurité des biens et des personnes. Promotelec réalise des diagnostics sur des installations existantes depuis de nombreuses années et nous constatons effectivement qu’un grand nombre d’entre elles exige des travaux de mise en sécurité ; c’est pourquoi il est important de les faire vérifier régulièrement. On estime qu’une installation qui a une quinzaine d’années a besoin de l’intervention d’un professionnel. Sans quoi on s’expose à des risques majeurs tels que des accidents de personnes ou des incendies. »

 

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Tags: Diagnostic, Electricité, vente