A partir du 1er janvier 2009 un nouveau diagnostic immobilier fera son entrée pour toutes les installations électriques intérieures de plus de 15 ans. De quoi s’agit-il ? Explications.

Ce nouveau diagnostic immobilier sera obligatoire dès le 1er janvier prochain. Annexé au compromis de vente, il rejoindra les autres diagnostics dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), celui-ci étant tenu par l’agent immobilier lorsque vous choisissez d’y faire appel.

Dans quels cas ?

Ce diagnostic est requis pour toutes les installations électriques de votre logement âgées d’au moins 15 ans. Il devra être daté de moins de 3 mois au moment où vous souhaiterez proposer votre logement soit à la vente, soit à la location. Mais il ne sera pas obligatoire toutes les fois où un examen antérieur de moins de 3 ans aura été effectué par un organisme agréé, comme l’EDF par exemple.

Quel(s) contrôle(s) ?

Un diagnostiqueur certifié effectuera ce contrôle dans « les parties privatives des locaux à usage d’habitation », conformément au décret du 22 avril 2008. ce dernier prévoit en outre un examen de « l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité ». Enfin, le diagnostiqueur devra, par ailleurs, « vérifier l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles de prises de courant ».

Diagnostic négatif ?

Les conséquences d’un diagnostic négatif, c’est-à-dire qu’il révèle des dysfonctionnements dans votre installation, sont mineures. En effet, le propriétaire n’a aucune obligation de faire procéder à des travaux !

Quelle utilité ?

Le but d’un tel diagnostic est de prévenir les incidents domestiques (incendies…). L’acquéreur ou le locataire sont simplement informés des risques qu’ils courent compte tenu de l’installation électrique du logement.

Dominique Owona

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Tags: agent immobilier, Diagnostic, Electricité, vente