Le notaire, personnage incontournable dans la vente d’un bien immobilier est aussi celui à qui sera remis le chèque de banque de l’acquéreur et qui procèdera au déblocage du prix de vente. Explications.

C’est le jour « J », votre acquéreur a finalement obtenu un prêt immobilier pour financer l’achat de votre maison. La vente aura bien lieu, tout est en règle : un gros chèque vous attend. Mais à votre grande surprise, le notaire bloque le prix de la vente. Eh oui, vous l’ignoriez mais le notaire n’a pas l’obligation de remettre au vendeur le prix de la vente de son bien immobilier le jour de la signature. En effet, il peut décider le blocage de cette somme.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Le blocage du prix de la vente par le notaire signifie que l’intégralité de la somme versée par l’acquéreur de votre bien ne vous sera pas versée immédiatement, le jour de la signature de l’acte de vente.

Un blocage pour quoi faire ?

Ce blocage intervient notamment lorsque le notaire obtient un état sur formalités qui constate l’existence d’une inscription d’hypothèque ou de privilège au jour de la publication de l’acte de vente. Conscients des exigences économiques, les notaires s’efforcent de remettre le prix au vendeur le plus rapidement possible.

De façon générale, le blocage se justifie par le souci de ne pas léser les intérêts des tiers à la vente que sont notamment :
- La banque ou l’établissement de crédit qui vous a accompagné dans le financement de l’acquisition du bien immobilier que vous revendez aujourd’hui. Cette dernière avait pu demander que vous constituiez une hypothèque en garantie du remboursement du prêt. Il est normal que le jour de la revente du bien, la banque puisse récupérer le capital restant dû si vous n’avez pas terminé de rembourser.

- Le syndic de copropriété, lorsque le bien que vous vendez était compris dans un lot détenu en copropriété. La qualité de copropriétaire implique, pour celui qui en est titulaire, l’obligation de se soumettre à quelques règles comme l’obligation de payer votre quote part de charges de copropriété. Vous ne pouvez donc céder cette qualité sans apurer votre compte de charges relatives au bien vendu.

- Le fisc n’est pas en reste. Depuis le 1er janvier 2004 c’est le notaire qui se charge de payer pour votre compte et directement au Trésor Public l’impôt sur les plus-values (voir notre fiche « Plus-values »).

Dans tous ces cas, le notaire opère une retenue sur le montant du prix de la vente que vous devez percevoir, afin de désintéresser tout le monde. Vous ne toucherez donc que le reliquat.

Déblocage du prix : quand et qui payer ?

Après la publication de l’acte à la conservation des hypothèques et l’obtention par le notaire d’un état sur formalités constatant l’absence de toute inscription d’hypothèque ou de privilège au jour de la publication de l’acte de vente, le prix de vente sera versé au vendeur.

A ceci près que le votre régime matrimonial a une incidence sur le paiement du prix de la vente. En effet, lorsque cette dernière porte sur un bien immobilier commun à des époux, le prix ne peut pas être remis à un seul des conjoints sans l’accord de l’autre. En pratique, le consentement est donné dans l’acte de vente.

Dominique Owona

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Tags: blocage, notaire, vente