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C’est le jour « J », après votre passage devant le notaire, vous serez propriétaire de votre maison. Mais êtes-vous sûr de tout savoir sur les frais de notaire ? Suivez le guide.

Les frais de notaire sont strictement réglementés. En effet, le notaire, en tant qu’officier public chargé notamment d’authentifier les actes, n’est pas libre de fixer les prix des diligences qu’il effectue pour votre compte. Voici comment se composent, se calculent et se payent les frais de notaire.

Composition

La somme payée au notaire ne lui est pas intégralement destinée. En effet, il faut distinguer :
Les sommes versées au notaire pour le compte du Trésor Public (impôts et taxes) des sommes versées pour le notaire à différents titres.

Les sommes versées au notaire se partages entre sa rémunération et le remboursement de ses frais :
- La rémunération du notaire comprend les émoluments proportionnels (les honoraires du notaires) qui sont fixés par décret, établis par rapport à un barème lui-même déterminé par le prix de vente du bien ; les émoluments de formalité qui correspondent aux diverses tâches qu’il accomplit vis-à-vis de l’administration (vérification du permis de construire…) ;
- Le remboursement de ses frais, ceux engagés pour votre compte (géomètre…)

Les sommes versées au notaire pour le compte du Trésor Public se partagent entre taxes et impôts :
- les taxes : les droits d’enregistrement qui s’appliquent au prix TTC de vente (hors commission de l’agent immobilier) au taux de 5,09%  si le bien est ancien ; le salaire du conservateur des Hypothèques (0,10% du prix de vente) ainsi que les droits de timbre ; la taxe de publicité foncière (TPF) de 0,60% sur le prix de vente hors taxe, à quoi s’ajoute un prélèvement d’Etat égal à 2,5% du montant de la TPF.
- les impôts : Paiement de la TVA pour les logements neufs, c’est-à-dire achevés depuis moins de 5 ans et n’ayant pas été vendu plus d’une fois dans les 5 années suivant son achèvement, ou vendus en l’état futur d’achèvement, c’est-à-dire sur plan.

Calcul

Le calcul en lui-même ne présente pas de difficulté, il suffit d’affecter aux différentes sommes concernées le taux d’imposition ou la proportion du prix affectée à tel ou tel acte passé par le notaire.

Toutefois, pour les émoluments proportionnels, il convient de procéder de la manière suivante : on sectionne le prix du bien en tenant compte des tranches du barème, avec pour chacune d’elles un pourcentage servant au calcul des honoraires.

Paiement

Le paiement s’effectue le jour de la signature de l’acte authentifiant la vente, entre les mains du notaire. En principe c’est à l’acquéreur de régler ces frais sauf quand les parties ont prévu dans l’avant-contrat qu’ils seront partagés. Dans ce cas, les parties sont solidaires du paiement des frais. Ce qui signifie que la totalité du montant des frais peut être demandée au vendeur comme à l’acquéreur.

Dominique Owona

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