L’avant-contrat de vente, est un contrat qui prépare la conclusion définitive et ultérieure de la vente du bien immobilier qui en est l’objet. Tour d’horizon des clauses les plus fréquentes.

Libres du contenu de l’avant-contrat qu’ils signent, les parties multiplient les clauses qu’ils ne comprennent pas toujours.

La clause résolutoire : c’est la clause par laquelle les parties font dépendre l’exécution du contrat de la réalisation d’un certain événement, ce dernier étant indépendant de la volonté des parties. S’il se réalise, le contrat s’arrête, il est annulé. Conséquence : chacune des parties rend ce qu’elle a reçu de l’autre.
Exemple : vous demandez à inclure dans le contrat une clause qui prévoit la résolution de celui-ci en cas de destruction du bien avant la signature devant le notaire.

La clause suspensive : c’est la clause par laquelle les parties décident que le contrat va être suspendu, le temps que les événements qu’elles ont prévus se réalisent.
Exemple : vous demandez à inclure une clause qui suspend l’exécution du contrat tant que vous n’avez pas trouvé un acquéreur pour votre propre maison.

La clause de dédit : fréquente dans le compromis de vente, c’est la clause qui prévoit le versement d’une somme d’argent déterminée, pour avoir le droit de renoncer au contrat de vente. Souvent, il s’agira d’un versement d’arrhes “valant moyen de dédit”. Dans ce cas de figure, le vendeur doit verser au candidat à l’achat le double des arrhes s’il change d’avis tandis que le candidat à l’achat perd cette somme s’il renonce à acheter.

L’obtention du prêt : une clause obligatoire

L’obtention d’un prêt est une clause suspensive obligatoire toutes les fois où l’achat est financé par un emprunt immobilier. Conséquences : le candidat à l’achat est libéré de tout engagement envers le vendeur, aucune somme (indemnité d’immobilisation, dépôt de garantie…) ne peut être retenue à ce titre.

Attention ! Le refus du prêt doit être indépendant de la volonté du candidat à l’achat. C’est dire qu’il ne doit pas faire exprès de se voire refuser un emprunt en remettant délibérément un dossier « miné » à la banque.

Dominique Owona

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Tags: avant contrat, clause de dédit, clause résolutoire, clause suspensive, prêt