Le jour de la signature devant le notaire approche, et vous commencez à paniquer car finalement vos mensualités de remboursement sont assez élevées : « Et si on n’arrive pas à rembourser les traites de la maison ? », vous dites-vous. Savez-vous que les mécanismes d’aides à l’accession à la propriété s’accompagnent aussi de dispositifs permettant de rester propriétaire ? Tour d’horizon.

Ces aides ne participent pas au financement de votre projet d’acquisition par la constitution d’un apport personnel, comme pourrait le faire le Prêt à Taux Zéro par exemple. C’est d’ailleurs pourquoi on ne peut en tenir compte lorsque vous calculez votre capacité d’endettement. Elles interviennent a posteriori, après votre passage devant le notaire, une fois que vous êtes devenu propriétaire. Leur objectif : permettre aux propriétaires d’un bien immobilier acquis avec un emprunt contracté notamment pour le financement de la résidence principale, de rester propriétaires en les aidant à faire face aux mensualités de remboursement.

Quelles aides ?
Les aides du 1% Logement : le prêt « Sécuri-Pass »

Prévu pour faire face à des difficultés financières passagères (éclatement de la cellule familiale, baisse non prévisible de revenus), « Sécuri-Pass » est un prêt à 0% (hors frais) d’un montant maximal de 10 200€. L’avance est accordée après un délai de carence de 12 mois à compter de la signature du contrat de prêt principal, sans délai de franchise

Quelles conditions ?
- être salarié d’une entreprise de plus de 10 salariés ou d’une entreprise du service public cotisant au 1% patronal, peu important la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CNE…) ; et dans les mêmes conditions pour un retraité depuis moins de 5 ans
- prise en charge de 100% des mensualités de remboursement (hors APL ou assurance chômage) jusqu’à 850€ sur une période de 6 mois.
- emprunt contracté notamment pour le financement d’un bien immobilier à titre de résidence principale, quelle que soit sa date d’octroi

Quand rembourser ?
Vous avez 15 ans maximum pour rembourser.

Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à l’organisme 1 % Logement de votre employeur ou le plus proche de votre domicile.

Les aides de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)

Il existe deux aides :
- l’allocation de logement : le versement de cette allocation dépend de nombreux critères tenant à la superficie et au nombre d’occupants du logement, aux ressources… Elle est versée chaque mois et révisée tous les ans. Son montant dépend des mensualités de remboursement, c’est pourquoi la constitution de votre demande d’aide devra contenir un certificat de l’organisme prêteur indiquant la nature, la durée, le montant et les modalités de remboursement du prêt.

- l’allocation personnalisée au logement est réservée à ceux qui ont bénéficié d’aides au financement de l’acquisition de type prêt aidé (PAP), prêt conventionné (PC), prêt d’accession sociale (PAS). Son montant, révisable chaque année, varie selon des critères tenant à la composition de votre foyer, vos revenus, la date et les conditions du prêt principal. Cette allocation est versée chaque mois directement à l’établissement de crédit et vient diminuer vos échéances de prêt.

Dominique Owona

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Tags: 1% logement, Aide, CAF, remboursement, Sécuri-Pass