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Acheter en frais de notaire réduits
Les frais de notaire réduits. Voilà une phrase que l’on entend assez fréquemment comme un atout lors de l’achat d’un bien immobilier. Or, que cache-t-il vraiment derrière l’expression « acheter son logement en frais de notaire réduit » ?
Stéphanie Sellier, négociatrice de l’agence Century 21 à Neuilly-sur-Seine nous répond :
À quoi correspondent les « frais de notaire » ?
Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent le coût des pièces administratives indispensables pour la rédaction de l’acte telles que les documents cadastraux, les renseignements hypothécaires (quelques centaines d’euros), la rémunération de l’office notarial (environ 1,5% du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans). On parle alors des droits d’enregistrement.
Comment acheter en « frais de notaire réduits » ?
Lorsque la transaction concerne un logement achevé depuis moins de 5 ans, le régime fiscal est différent. Les impôts et taxes à payer par l’acheteur ne sont plus d’environ 5% mais seulement d’environ 1%. Les autres frais (le coût des pièces administratives et la rémunération du notaire) demeurent inchangés.
La taxe sur la valeur ajoutée
En contre partie de cette réduction notariale consentie à l’acheteur, l’administration fiscale va faire payer au vendeur une taxe spéciale, nommée taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : elle sera retenue par le notaire sur le prix de vente. Or, le vendeur a le droit de diminuer du montant de cette TVA due sur la vente, celle qu’il a lui-même payée aux entreprises ayant participées à la construction de son bien. Toutefois, seule la première vente faite dans le délai de cinq ans depuis l’achèvement des travaux sera soumise à ce régime de tarif réduit, c’est-à-dire de TVA immobilière.
Kateryna Senani
Le retour difficile des taux de crédits variables
Les taux variables ont de nouveau la côte auprès des emprunteurs. Eux qui étaient plus élevés que les taux fixes en 2008, sont repassés bien en dessous depuis quelques mois. Cependant, ils restent peu demandés.
Comment ça fonctionne ?
Le prêt à taux variable (ou révisable) fait l’objet d’une adaptation périodique en fonction des variations d’un indice de référence (le taux interbancaire, l’Euribor 3 mois, 6 mois ou 1 an). En revanche, un taux fixe ne variera pas au cours de la durée du contrat sauf si celui-ci est renégocié. Le taux fixe apporte une sûreté sur le long terme mais peut représenter un handicap en cas de rachat de crédit. Un crédit à taux révisable peut être converti en un crédit à taux fixe.
La famille des taux
Plusieurs variantes du crédit à taux variable existent sur le marché. Le taux variable capé (ou sécurisé) permet de se prémunir d’une hausse excessive des taux : un cap, autrement dit un plafond à la valeur du taux est fixé à l’avance, évitant ainsi toute dérive dangereuse.
Le prêt à taux variable à échéances plafonnées ne fixe pas de cap mais plafonne la valeur des échéances. Selon l’évolution du taux réel, ce mécanisme peut entraîner un allongement ou un raccourcissement de la durée de remboursement.
Une rentrée prometteuse pour un achat immobilier
Les derniers mois ont été marqués par l’assouplissement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). A sept reprises, celle-ci a baissé son principal taux directeur au cours des sept derniers mois, le ramenant de 4,25 % le 8 octobre 2008 à 1,26% au 29 mai 2009. Cette baisse a eu plus d’effet sur l’Euribor que sur le niveau des taux fixes. La conséquence de cette évolution est que les taux variables qui étaient plus élevés que les taux fixes en 2008, sont repassés bien en dessous depuis quelques mois.
Un taux mal aimé
Les études du marché français dévoilent toutefois le fait que les établissements bancaires français proposent aujourd’hui des taux variables à des niveaux inférieurs de seulement 0,70% en moyenne soit un ratio insuffisant pour que ces produits soient considérés comme une véritable alternative. «Même avec un Euribor 3 mois très bas, il n’est pas simple pour les banquiers de construire des crédits habitat à taux variable attractifs. Cependant, il faut garder en tête que dans une prise de risque mesurée, les solutions variables dites capées sur le taux peuvent permettre d’emprunter plus car avec un taux plus bas, le taux d’endettement diminue mathématiquement; ou rembourser moins, mensuellement, pour le même montant emprunté», explique Geoffroy Bragadir, fondateur d’Empruntis.com.
Kateryna Senani
